Cette page sera consacrée à évoquer deux sujets principaux :
l’évolution du droit
L’ARBITRAGE :
Dès le 16è siècle, l’arbitrage acquiert une place prépondérante. L’édit de Fontainebleau d’août 1560 considère que le « vray moyen d’abbréger les procez (est) de venir au devant, et garder qu’ils ne soient amenez par devant les juges, ains décidez hors jugement par accord et transaction d’entre les parties, mesmes, ou par arbitres, et amiables compositeurs …. »
Aujourd’hui, un décret du 29 juillet 2023 institutionnalise le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire, le juge saisi pouvant, « à la demande de l’une des parties ou d’office après avoir recueilli leur avis, décider qu’elles seront convoquées à une audience de règlement amiable tenue par un juge ne siègent pas dans la formation de jugement dans les cas prévus par la loi« .
« Cette décision est une mesure d’administration judiciaire. Elle ne dessaisit pas le juge. »
l’évolution de la jurisprudence
Amicale des anciens avocats à la Cour de Bordeaux 