Actualités

  • sortie de printemps

  • conférence du 14 avril 2025, réflexion philosophique

    conférence annoncée

  • AG de l’ANAH

  • La preuve

    Cour de cassation, Assemblée plénière, 22 décembre 2023, 20-20.648 La transgression « autorisée ». Désormais, dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats. « Le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une telle preuve porte une atteinte au…

  • Assemblée générale 13 janvier 2025

    Ouverte sous la présidence de Janine Canac-Bayle, l’assemblée a tout d’abord rendu hommage aux consoeurs et confrères disparus en l’an passé par la voix de Francis Kappelhoff-Lançon. Puis elle a approuvé les rapports, financier présenté par Muriel Odin, Trésorière et moral, développé par la Présidente J. Canac-Bayle. Sur proposition du bureau, l’assemblée a voté le…

  • Autour d’un verre

  • Arnaque téléphonique et responsabilités bancaires

    Aucune négligence grave au sens de l’article L. 133-19 du code monétaire et financier ne peut être imputée au titulaire d’un compte qui, contacté téléphoniquement par une personne se faisant passer pour un préposé de sa banque dont le numéro s’affichait, utilise à sa demande le dispositif de sécurité personnalisé pour supprimer puis réinscrire des…

  • Un avocat honoraire au Conseil de l’Ordre

    Par un vote unanime du 24 septembre 2024, le Conseil de l’Ordre avait décidé d’accueillir un(e) avocat(e) honoraire avec voix consultative pour un an, renouvelable une fois. L’élection a eu lieu le 26 novembre 2024. Jean-Pierre BOYANCÉ a été élu.

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